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Pourquoi la philanthropie fait autant parler d’elle ?
Devenu un maillon essentiel de la société, le secteur philanthropique ne cesse de croître et de se professionnaliser pour contribuer de façon efficace et pérenne à la résolution des grands défis de notre temps.
Pourquoi et comment la philanthropie évolue-t-elle ? Comment tente-t-elle de se réinventer ? Quel rôle joue-t-elle dans le changement d’échelle de l’impact ?
C’est ce que nous tenterons de décrypter dans cet article qui dresse un état des lieux du secteur avant de s’intéresser plus spécifiquement aux nouvelles tendances, pratiques et enjeux des fonds et des fondations qui soutiennent les organisations de terrain, actrices de première ligne d’impact social et/ou environnemental.
La philanthropie, de quoi parle-t-on ?
Le dictionnaire Larousse définit la philanthropie comme le “sentiment qui pousse les hommes à venir en aide aux autres” ou comme “l’amour de l’humanité”. Dans les faits, la philanthropie représente l’ensemble des dons privés librement consentis en faveur d’organismes agissant dans l’intérêt général (éducation, lutte contre la pauvreté, environnement, santé, recherche scientifique, arts et culture, …).
Le mot philanthropie suppose généralement une démarche de don organisée, par exemple par la création d’une fondation, et des montants donnés substantiels.
Les différentes formes de structures philanthropiques
La philanthropie regroupe un écosystème d’acteurs dont les composantes sont indissociables. Elles se compose :
- des donateurs particuliers,
- des donateurs entreprises,
- des acteurs de terrain, principalement les associations,
- des opérateurs financeurs : les fondations et fonds de dotation.
Il existe huit types de fondations (voir ci-après) parmi les opérateurs financeurs, et celles-ci opèrent selon deux modèles principaux : distributif et opératoire.
Les fondations opératrices sont gestionnaires d’établissements (hôpitaux, maisons de retraite, musées…). Ces établissements ont des charges de personnel importantes et sont majoritairement financés par des ressources publiques.
Les fondations distributives se consacrent au financement et à l’accompagnement de projets qui leur sont extérieurs (distribution de subventions à des associations, de bourses ou prix à des chercheurs ou étudiants). Elles peuvent financer la mise en œuvre de projets mais aussi la montée en compétences d’organisations, ou la recherche sur leur champ d’intervention. Leurs ressources sont presque exclusivement privées.
Les différents types de fondation
Il existe de nombreuses fondations dans le monde, certaines sont des fondations familiales, d’autres d’entreprises, d’autres sectorielles.
- La Fondation reconnue d’utilité publique – FRUP (ex : la Fondation Entreprendre) Créée par décret, sur avis du Conseil d’Etat et sur autorisation du ministère de l’Intérieur, elle nécessite un capital minimum d’1,5 million d’euros et peut recevoir des dotations, des libéralités et des fonds publics. Les FRUP peuvent abriter des fondations appelées “Fondations abritées” et peuvent être opératrices (comme les grandes fondations hospitalières) ou distributives.
- Le Fonds de dotation (ex : Fonds L’Oréal pour les femmes, Entreprendre&+). Structure juridique inspirée des endowment funds américains, le fonds de dotation ne requiert qu’un engagement initial de 15 000 euros. En revanche, le fondateur doit assumer seul le processus de création, puis sa gestion administrative et comptable. Le fonds de dotation ne peut pas recevoir de fonds publics. C’est aussi une bonne porte d’entrée pour devenir Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) après quelques années de pratique. Le fonds de dotation, dont le nombre ne cesse de croître, constitue le dispositif le plus attractif lorsque l’on veut se lancer dans une démarche philanthropique car il est souple et rapide à lancer.
- La Fondation abritée (ex : Fondation pour les orphelins abritée par la Fondation de France) se développe sous l’égide de sa fondation abritante qui assume toutes les démarches de création, de gestion comptable, financière et juridique de celle-ci. La fondation abritée n’a donc aucune capacité juridique propre. Il n’y a pas de montant légal pour les fondations abritées, le minimum est fixé par la fondation abritante. Plus de la moitié des fondations abritées sont créées par des fondateurs et fondatrices particuliers et ce modèle attire de plus en plus les entreprises, qui sont à l’origine d’une fondation abritée sur quatre.
- La Fondation d’entreprise (ex : Fondation Macif),a une personnalité morale, elle ne nécessite pas de dotation initiale et ne peut recevoir ni dons du public, ni fonds publics (mais peuvent recevoir des dons de leurs salariés). Son financement est effectué par un programme d’action pluriannuel (PAP) d’au moins 150 000 euros en numéraire par période quinquennale.
Il existe enfin des fondations de coopération scientifique, partenariales, universitaires ou encore hospitalières pour des projets qui œuvrent pour leur domaine de prédilection (la santé, la recherche, etc.).
Le mode distributif reste majoritaire en France, avec environ 80 % d’organisations distributives contre 20 % d’organisations opératrices. Les FRUP agissent majoritairement en mode opérateur, à l’instar de nombreuses fondations scientifiques.
Les chiffres-clés de la philanthropie en France
Le secteur philanthropique a le vent en poupe.
En 2022, on comptait 5 388 fondations et fonds de dotation en activité en France, soit cinq fois plus qu’il y a vingt ans.
Cette forte croissance s’explique essentiellement par les fondations abritées et les fonds de dotation. Ces deux statuts représentent plus des ¾ des fondations et fonds de dotation en France en 2022. Le poids économique est lui aussi à la hausse avec 40 milliards d’euros d’actifs détenus et près de 15 milliards de dépenses en 2021 (avec un taux de croissance annuelle moyenne de 8% des dépenses).
Enfin, le secteur enregistre une croissance annuelle en moyenne de 3% en matière d’effectif salarié depuis 2017. En 2021, les fondations et fonds de dotations comptaient 108 194 salariés (contre 97 129 en 2017, et 50 124 en 2001).
Comment agissent les opérateurs financeurs en France ?
Les Fondations et fonds de dotation proposent différentes formes de soutien. Certaines fondations distributives octroient des financements à des organisations qui œuvrent pour la cause ou la thématique de prédilection de la fondation via des subventions ponctuelles ou pluri-annuelles, et sous réserve de remplir certaines conditions propres à l’opérateur. D’autres vont apporter un soutien à la fois financier et extra-financier pour des initiatives qui tombent dans leur escarcelle ou pour favoriser le développement et la croissance d’initiatives à fort potentiel d’impact.
A titre d’exemple, la Fondation La France s’Engage est asectorielle et soutient le potentiel de changement d’échelle de solutions qui rayonnent à l’échelle d’un territoire et qui, demain, pourront essaimer leur concept ailleurs.
Pour les opérateurs qui offrent la combinaison “accompagnement financier et extra-financier”, les modalités d’intervention varient également. L’accompagnement peut prendre la forme d’un diagnostic stratégique et/ou d’un accompagnement sur un ou plusieurs enjeux rencontrés par la structure (ex : accompagnement sur la stratégie de changement d’échelle, l’évaluation d’impact, le modèle économique, etc.) ou sur des aspects plus techniques de l’organisation (comme la partie juridique et fiscale par exemple).
L’accompagnement peut allier des formats collectifs, individuels, des temps entre pairs, de la mise en réseau, du mentorat, du mécénat de compétences…. Le but étant que les organisations sortent plus éclairées et soutenues dans les enjeux qu’elles rencontrent à la fin de l’accompagnement.
Les Fondations et fonds s’appuient ainsi sur des pools d’experts et autres prestataires externes pour mener à bien leurs activités d’accompagnement. Il est courant, pour certaines fondations, d’internaliser certaines expertises, et ce dans une volonté de limiter leurs dépenses et de monter en compétences sur des thématiques récurrentes rencontrées par les organisations qu’elles soutiennent.
En retour, les associations soutenues doivent s’impliquer dans le programme proposé et “rendre des comptes” sur les apports de l’accompagnement extra-financier et sur les dépenses liées à la subvention allouée.
« L’accompagnement de Scale Changer nous a permis de co-construire notre stratégie avec nos parties prenantes et de les faire adhérer au projet.”
Fondation xxxxxxxx